Déclenché le 18 septembre après la disparition de deux fillettes dans la Sarthe, il n'a pas été activé lors de celle du garçonnet dans le Rhône.
Inspiré du système américain Amber créé aux Etats-Unis en 1996, il a été déclenché à 10 reprises depuis sa création en 2006 en France par l'ex-ministre et secrétaire d'Etat Nicole Guedj. A chaque fois, les enfants ont été retrouvés.
Il a été activé dimanche 18 septembre à la suite de la disparition de deux sœurs de 10 et 12 ans dans la Sarthe. Il n'a pas été activé lors de la disparition d'un garçonnet de 10 ans, mardi soir, dans la Drôme.
1. Quelles conditions pour activer le plan ?
Après concertation avec les enquêteurs et consultation du ministère de la Justice, le procureur de la République peut décider de déclencher le plan alerte enlèvement seulement si les quatre critères suivants sont réunis :
- -La victime doit être mineure
- -L'enlèvement doit être avéré et il ne doit pas s'agir d'une disparition, même inquiétante
- -La vie ou l'intégrité physique des enfants doit être en danger
- -Le procureur doit disposer d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant et/ou ses ravisseurs
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Les parents de l'enfant doivent également être consultés et donner leur accord pour que le plan soit déclenché. Mais le procureur peut s'en passer. "On sollicite l'avis des parents, mais on peut passer outre si on estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant" précise au "Nouvel Observateur" le procureur de la République de Valence Antoine Paganelli.
Idem pour la diffusion de la photo de l'enfant. Si le procureur n'a pas l'accord des parents pour la diffuser, il peut décider de se passer de leur accord.
Le plan, qui a une "résonance européenne", peut également être déclenché simultanément dans plusieurs pays, ajoute Antoine Paganelli.
2. Que se passe-t-il une fois que les conditions sont réunies ?
"Si les conditions sont réunies et que le procureur a l'aval de la Chancellerie, il rédige le message de l'alerte et le communique à la Chancellerie qui le diffuse à l'ensemble des partenaires du plan" explique aussi au "Nouvel Observateur" le porte-parole du ministère de la Justice Olivier Pedro-José.
Depuis 2010, poursuit le porte-parole, les partenaires sont passés de 30 à 50. Parmi les partenaires figurent de nombreux médias mais aussi, entre autres, la SNCF, la RATP et les sociétés d'autoroute, qui diffusent l'alerte sur leurs panneaux d'informations.
Des messages diffusés "toutes les 15 mn pendant 3h"
Chaque partenaire du plan s'engage à diffuser l'alerte "toutes les 15 mn pendant 3 heures" ajoute Olivier Pedro-José, "au-delà, chaque partenaire est libre de la rediffuser à son appréciation."
Une application pour smartphones a également été créée en partenariat avec la Fondation Casques-Rouges : "toute personne qui la télécharge est avertie en temps réel en cas de déclenchement du plan" explique encore le porte-parole. Interrogé sur un partenariat avec Facebook, le porte-parole du ministère de la Justice répond que "le plan s'élargit régulièrement à de nouveaux partenaires en vue de toucher un maximum de personnes."
Schéma de la procédure à suivre en cas d'alerte enlèvement :
Procédure plan alerte enlèvement (source ministère de la Justice)
3. Pourquoi le plan a-t-il été déclenché dans la Sarthe et non dans le Rhône ?
"Le but est de demander le concours de la population afin de pouvoir retrouver l'enfant disparu du fait d'un enlèvement. Pour cela, il faut fournir à la population des éléments pour qu'elle puisse être efficace" rappelle tout d'abord le procureur de la République de Valence Antoine Paganelli.
Mais il faut avant tout, poursuit-il, "avoir la certitude qu'il s'agit d'un enlèvement, et des preuves ou éléments d'informations sur les circonstances de l'enlèvement en attestant". Pourquoi ? "Sans ces éléments, on ne peut pas demander le concours de la population". Le procureur se souvient avoir voulu dans le passé déclencher le plan, mais ne l'a pas fait : "on ne disposait pas de suffisamment d'éléments permettant de solliciter l'aide de la population."
"Nous devons disposer d'éléments"
Pourquoi ne pas activer le plan en cas de disparition, même s'il y a des doutes de fugue ? "Ce n'est pas l'objectif du plan, nous devons être dans un cas d'enlèvement comportant un danger et disposer d'éléments à communiquer" répond le procureur.
Lors de la disparition des deux fillettes dans la Sarthe, "on avait suffisamment d'éléments pour penser qu'il s'agissait d'un enlèvement, les enfants avaient été vus en compagnie d'adultes, et un véhicule avait été identifié. Le plan pouvait être déclenché."
Questionné par "Le Nouvel Observateur" sur la raison pour laquelle il a décidé de ne pas activer le plan alerte enlèvement lors de la récente disparition du garçonnet de 10 ans dans le Rhône, Antoine Paganelli répond : "les conditions n'étaient pas réunies. Le père de l'enfant disait être sorti et ne plus avoir vu son fils. Personne ne disait l'avoir vu monter dans une voiture ou avoir suivi quelqu'un. Nous ne disposions pas de suffisamment d'éléments de recherches." Il a toutefois diffusé la photo de l'enfant, et si le père ne lui avait pas donné son accord, il l'aurait tout de même publiée.
Céline Rastello – Le Nouvel Observateur
