Nos statuts

Association de préfiguration « Fondation Casques Rouges »

Article 1er / Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association de préfiguration «Fondation Casques Rouges » AFCR.

Article 2 / Buts et Objet

L’association a d’une façon générale pour but de favoriser, de promouvoir et d’organiser des actions d’entraide, de solidarité et de secours, notamment à vocation humanitaire.
L’association a, en particulier, pour objectifs de :
– Accompagner le processus de réflexion sur la forme que prendra aux Nations Unies, une « force internationale humanitaire », jusqu’à sa mise en oeuvre.
– Favoriser la création d’outils innovants, notamment technologiques, facilitant la gestion et la coordination des secours en France et dans le monde.
– Mener, participer ou encourager toute action dans le domaine de l’urgence humanitaire.
– Soutenir et promouvoir toute initiative publique ou privée permettant le développement de moyens nouveaux favorisant la coordination d’action humanitaire et d’aide aux victimes.
– Promouvoir des partenariats avec le secteur privé, les organismes internationaux et régionaux spécialisés, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, permettant le déploiement de ces moyens et leur mise en oeuvre.
– Nouer des relations avec toutes autres sociétés ou associations similaires, et en faire bénéficier ses membres.
– Réunir des femmes et des hommes de tous pays, souhaitant favoriser des échanges d’idées et soutenir les activités de l’association.
– Préfigurer la création d’une Fondation d’utilité publique ayant le même objet que l’association de préfiguration.

Article 3 / Siège social

Le siège social est fixé au
1, rue Descartes -75005- Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, et ratification par l’Assemblée générale.

Article 4 / Composition

L’association se compose de :
a/ Membres d’honneur
b/ Membres donateurs
c/ Membres adhérents
d/ Membres correspondants étrangers.

Article 5 / Admission

Pour faire partie de l’association, les membres sont agréés par le Comité exécutif qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 / Membres

Sont membres d’honneur ceux qui, de par leur position exceptionnelle ont rendu des services signalés à l’Association en lui apportant leur appui moral et financier. Ils sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition de deux de ses membres. Ils sont dispensés de cotisation ;

Sont membres donateurs les personnes qui soutiennent les activités de l’Association enversant un don d’un montant substantiel et dans tous les cas supérieur au montant de la
cotisation annuelle ;

Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé
chaque année par l’Assemblée générale.
Sont membres correspondants étrangers, les personnes ou organismes de nationalités étrangères qui apportent leur concours à l’Association et agissent en coopération.

Article 7 / Radiation

La qualité de membre se perd par :
a/ la démission ;
b/ le décès ;
c/ la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil exécutif pour fournir des explications.

Article 8 / Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1/ le montant des dons et des cotisations ;
2/ les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3/ des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
4/ des contributions provenant des entreprises partenaires, et plus généralement de tous types de ressources autorisées par la loi.

Article 9 / Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de trois à quinze membres, élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 / Comité exécutif

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Comité exécutif composé de :
1/ un président ;
2/ un trésorier ;
3/ un délégué général ;
4/ un secrétaire.

Ce Comité aura en charge la gestion de l’Association dans le cadre du Règlement intérieur, et pour mission de faire exécuter les décisions du Conseil d’administration et, plus généralement, effectuer au nom de l’Association toutes
opérations entrant dans son objet.
Il se réunira à l’initiative de son président. Les fonctions de ses membres sont gratuites.
Il peut désigner un directeur exécutif rémunéré. Le directeur exécutif participe aux travaux du Conseil exécutif à titre consultatif.

Article 11 / Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres désignés dans l’article 4. L’Assemblée générale ordinaire se réunit dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Exceptionnellement le premier exercice sera arrêté au 31 décembre 2007.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la Présidente, qui indique l’ordre du jour sur les convocations. Celles-ci peuvent être adressées par courrier électronique.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’administration sortants. Il sera procédé par scrutin secret si au moins un des membres de l’’Assemblée générale le demande.
Ne seront traités, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour approuvé en début de séance.

Article 12 / Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11 (2).

Article 13 / Règlement intérieur

Le Conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur, qui sera approuvé par l’Assemblée générale.

Article 14 / Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 19 Juin 2009

Statuts : Première version : 17 Juillet 2006
Première modification : 23 Avril 2008